Organisme d'Enquête sur les Accidents et Incidents Ferroviaires

Types de rapport d’enquête

Conformément à la loi portant le code ferroviaire, chaque enquête sur un accident ou un incident fait l’objet d’un rapport établi sous une forme appropriée au type et à la gravité de l’accident ou de l’incident ainsi qu’à l’importance des résultats de l’enquête. Les rapports d’enquête jouent à la fois un rôle de mémoire, d’archives, mais ils permettent également de valoriser les enseignements tirés d’accidents et/ou d’incidents. Leur objectif est de favoriser la diffusion des connaissances acquises lors des diverses analyses.

Les divers types de rapports publiés par l’OE sont :

Bulletin d’informations générales

Les bulletins d’informations générales sont un moyen de partager rapidement des faits bruts lorsque nous avons décidé de procéder à une enquête.

Après avoir rassemblé les premiers éléments, l’OE publie sur ce site un bulletin d’informations générales reprenant les informations d’ordre factuel.

Le bulletin d’informations générales ne comprend ni analyse de l’événement, ni conclusion.

Un rapport d’enquête de sécurité ou une notice de sécurité seront publiés par la suite.

Notice de sécurité

La notice de sécurité est un moyen de partager rapidement des messages importants de sécurité lorsque nous avons décidé de ne pas procéder à une enquête complète pour l’une des raisons suivantes:

Nous identifions des points d’apprentissage dans nos notices de sécurité si nous estimons avoir identifié de bonnes pratiques pouvant être adoptées par d’autres ou si un rappel à l’industrie de renforcer le respect des procédures ou des normes existantes peut s’avérer approprié.

Rapport d’enquête de sécurité et résumé

Le rapport détaille les éléments qui ont permis de tirer les conclusions.

Le contenu est déterminé à l’annexe 6 de la loi portant le code ferroviaire.

L’OE publie le rapport en deux langues (français et néerlandais).

Un résumé  reprenant les éléments principaux de l’enquête, les conclusions et les recommandations est publié en 4 langues (français, néerlandais, allemand et anglais).

Rapport d’enquête de sécurité temporaire

Lorsque nous ne parvenons pas à clôturer une enquête dans un délai de 1 an, nous publions un rapport de sécurité temporaire.

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