Missions de l’organisme
Les enquêtes Base de données Communication Concertation européenne Ligne musée
Les enquêtes
L’Organisme d’Enquête sur les accidents et incidents ferroviaires (OEAIF) est chargé d’effectuer des enquêtes sur les accidents d’exploitation dits graves, survenant sur le réseau ferroviaire belge.
En plus des accidents dits graves, l’OEAIF est habilité à enquêter sur d’autres accidents et incidents ayant des conséquences sur la sécurité ferroviaire.
Les enquêtes de sécurité visent à déterminer les circonstances et les causes d’un événement, et non les responsabilités. L’industrie ferroviaire nous informe chaque année de nombreux accidents, incidents et quasi-accidents. Nous n’enquêtons pas sur tous. Nous utilisons divers critères pour nous aider à décider lesquels nous examinerons.
La loi en vertu de laquelle nous opérons nous oblige à enquêter sur certains types d’accidents notamment les collisions de trains et les déraillements ayant entraîné la mort d’une personne, des blessures graves pour cinq personnes ou plus, ou des dommages estimés à un total d’au moins 2 millions d’euros. La loi nous laisse toute latitude pour décider d’enquêter sur des accidents moins graves.
Parfois, nous sommes informés d’événements dans lesquels de graves conséquences ont été évitées de justesse. Nous examinons attentivement s’il convient d’enquêter sur de tels incidents qui, si les circonstances n’avaient été que légèrement différentes, auraient pu avoir une issue sérieuse. Les événements sont répertoriés, en fonction des éléments fournis par l’entreprise ferroviaire et par le gestionnaire d’infrastructure, selon trois niveaux de gravité: graves, significatifs et autres.
La décision de procéder à l’enquête est prise par l’OEAIF de manière autonome sur base de ces informations, éventuellement complétées par une enquête préliminaire.
Base de données
Tous les accidents et incidents signalés par le gestionnaire d’infrastructure et par les entreprises ferroviaires sont introduits quotidiennement dans la base de données de l’OEAIF. Cette base de données répertorie les événements en fonction des éléments fournis par les entreprises ferroviaires et par le gestionnaire d’infrastructure.
La base de données permet de disposer d’indicateurs communs de sécurité, tels que prévus par les directives européennes.
Les indicateurs communs de sécurité sont publiés au niveau national dans le rapport annuel de l’Autorité de sécurité.
Communication
Les contacts avec la presse s’effectuent via les porte-paroles du Service Public Fédéral Mobilité et Transports, conformément au protocole d’accord établi entre le SPF Mobilité et Transports et l’Organisme d’Enquête.
Les rapports d’enquête sont rendus publics et ont pour but d’informer les parties concernées, l’industrie, les organismes de réglementation, mais également la population. C’est pourquoi l’OEAIF publie, d’une part le rapport en deux langues (français et néerlandais) et d’autre part, un résumé en 4 langues (français, néerlandais, allemand et anglais) afin de prendre connaissance des éléments principaux d’une enquête. Le rapport détaille, quant à lui, les éléments qui ont permis de tirer les conclusions.
Lorsque l’OEAIF décide d’ouvrir une enquête, le site internet est modifié.
La concertation européenne
L’Organisme d’Enquête participe aux activités du réseau d’organismes d’enquête nationaux (NIB), qui ont lieu sous l’égide de l’Agence ferroviaire européenne (ERA), dans le but de tirer profit de l’expérience des autres organismes d’enquête et de collaborer à l’harmonisation européenne de la réglementation et des procédures d’enquête.
Enquêtes sur les accidents survenus sur une ligne ferroviaire musée
La loi du 26 mars 2014 règle l’ensemble des prescriptions relatives à la sécurité d’exploitation des lignes ferroviaires musées.
Une ligne ferroviaire musée a pour fonction principale le transport de voyageurs-touristes avec du matériel historique, comme des locomotives à vapeur. Il s’agit d’anciennes lignes ferroviaires désaffectées, non démantelées, qui sont généralement exploitées par une association ferroviaire touristique. Afin d’exploiter une ligne ferroviaire musée, l’exploitant doit disposer d’une autorisation, délivrée par l’Autorité de sécurité (SSICF).
Cette loi stipule que l’exploitant d’une ligne ferroviaire musée doit informer immédiatement l’OEAIF de la survenance d’un accident grave, selon les modalités déterminées par ce dernier. Elle prévoit également que l’OEAIF doit effectuer une enquête après chaque accident grave survenu sur une ligne ferroviaire musée. Les résultats des investigations sont analysés, évalués et résumés dans le rapport d’enquête.