Types de rapport d’enquête
Chaque enquête sur un accident ou un incident fait l’objet d’un rapport établi sous une forme appropriée au type et à la gravité de l’accident ou de l’incident ainsi qu’à l’importance des résultats de l’enquête. Les rapports d’enquête jouent à la fois un rôle de mémoire, d’archives, mais ils permettent également de valoriser les enseignements tirés d’accidents et/ou d’incidents. Leur objectif est de favoriser la diffusion des connaissances acquises lors des diverses analyses.
Les rapports d’enquête suivent la structure de rapport prescrite par le Règlement d’exécution (UE) 2020/572 de la Commission du 24 avril 2020.
Les divers types de rapports publiés par l’OE sont :
- Bulletin d’informations générales ;
- Rapport d’enquête de sécurité temporaire ;
- Rapport d’enquête de sécurité ;
- Résumé
Bulletin d’informations générales
Les bulletins d’informations générales sont un moyen de partager rapidement des faits bruts lorsque nous avons décidé de procéder à une enquête.
Après avoir rassemblé les premiers éléments, l’OE publie sur ce site un bulletin d’informations générales reprenant les informations d’ordre factuel.
Le bulletin d’informations générales ne comprend ni analyse de l’événement, ni conclusion.
Un rapport d’enquête de sécurité ou une notice de sécurité seront publiés par la suite.
Rapport d’enquête de sécurité et résumé
Le rapport détaille les éléments qui ont permis de tirer les conclusions.
Le contenu est déterminé à l’annexe 6 de la loi portant le code ferroviaire.
L’OE publie le rapport en deux langues (français et néerlandais).
Un résumé reprenant les éléments principaux de l’enquête, les conclusions et les recommandations est publié en 4 langues (français, néerlandais, allemand et anglais).
Rapport d’enquête de sécurité temporaire
Lorsque nous ne parvenons pas à clôturer une enquête dans un délai de 1 an, nous publions un rapport de sécurité temporaire.